Statutaires, contractuels, personnel de cabinets... ils sont tous là. Avec grades et rémunérations. Sans oublier la charte sociale, pierre angulaire du secteur public local.
Organigrammes
Statuts & rémunérations
Statut du personnel communal
La Commune de Schaerbeek recourt à deux catégories de personnel pour lesquelles des réglementations différentes s’appliquent:
- Le personnel statutaire constitue la majorité des agents communaux et tombe sous l’application du « statut du personnel » fixé dans le règlement communal.
- Le personnel non statutaire regroupe les agents engagés en vertu d’un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) en application de la loi du 3 juillet 1978.
Tous les membres du personnel, tant statutaires que contractuels, sont répartis, sur base de leur diplôme, en cinq niveaux selon leur grade de recrutement ou de promotion.
À chaque grade correspond une échelle de traitement et un régime barémique.
Barèmes en vigueur (montants annuels non indexés)
- Niveau A - master ou diplôme de deuxième cycle de l’enseignement universitaire ou assimilé ou de l’enseignement supérieur non universitaire de type long
- Niveau B - bachelier ou diplôme universitaire de premier cycle ou diplôme de l’enseignement supérieur du type court et assimilé
- Niveau C - enseignement secondaire supérieur ou assimilé
- Niveau D - enseignement secondaire inférieur ou assimilé
- Niveau E - pas d’exigence de diplôme
Les montants du salaire brut annuel doivent être multipliés par l’index (2,0399 à partir du 1er décembre 2023). Pour obtenir le salaire mensuel brut, il faut donc appliquer la formule suivante : (salaire annuel * index ) /12.
Charte sociale
La Charte sociale est le texte de référence lorsqu'il s'agit de revaloriser le statut administratif, pécuniaire et social de la fonction publique locale en Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour but de motiver davantage le personnel et d'améliorer le fonctionnement du secteur public local.
Entrée en vigueur le 1er juillet 1994, la Charte sociale est d’application pour tous les membres du personnel des communes, des C.P.A.S., des associations hospitalières, tant les statutaires que les contractuels ainsi que les contractuels subsidiés.
Les documents publiés ne sont pas des documents open data (ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes – ordonnance open data).