Règlements | Schaerbeek

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Règlements adoptés par le Conseil communal en matière de mobilité

Date de la décision
Règlement
Affichage

03/07/2023

Mise à jour du règlement relatif à la réservation de stationnement pour les véhicules automobiles à proximité du domicile ou du lieu de travail des personnes en situation de handicap - Approbation

04/07/2023
31/05/2023

Règlement relatif à la politique communale de stationnement

02/06/2023
29/03/2023

Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification

30/03/2023
29/03/2023

Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement

30/03/2023
29/03/2023

Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Autorisation

30/03/2023
19/01/2023

Modification du règlement complémentaire de circulation routière : extension de la zone verte et rappel des zones rouges

06/06/2023
28/09/2022

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'achat d'un vélo à assistance électrique, adopté par le Conseil le 1er juin 2022 - Suspension

30/09/2022
28/09/2022

Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbation

30/09/2022
14/06/2022

Règlement complémentaire de circulation routière : modifications

22/08/2022
01/06/2022

Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation

02/06/2022
19/04/2022

Règlement complémentaire de circulation routière : modifications

06/07/2022
23/02/2022

Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement

24/02/2022
22/02/2022

Règlement complémentaire de police - Modification - Mise à sens unique de l'avenue Ernest Cambier et inversion de la latérale du square Prévost-Delaunay

25/02/2022
22/02/2022

Règlement complémentaire de police - Modification - Création d'une rue cyclable entre Louis Bertrand et Meiser

25/02/2022
22/02/2022

Règlement complémentaire de police - Modification - Avenue Ambassadeur Van Vollenhoven (interdictions et restrictions de circulation)

25/02/2022