Echelonnés sur 7 ans, les contrats de Quartier Durable impliquent la participation de nombreux partenaires. A commencer par les habitants eux-mêmes, aidés bien sûr de la commune et de son partenaire, l'asbl RenovaS.
Qu'est-ce qu'un contrat de quartier durable ?
Un contrat de quartier durable est un contrat signé entre la commune et la Région de Bruxelles-Capitale pour améliorer le cadre de vie d’un quartier, pour le rendre plus convivial et que les habitants y vivent mieux.
Ce contrat comprend une série d’actions :
- la création ou la rénovation de logements ;
- la création ou la rénovation d’espaces publics : places, espaces verts, trottoirs, rues ;
- la création ou la rénovation de nouvelles infrastructures publiques : une crèche, une salle de sport,… ;
- des actions socio-économiques et culturelles pour renforcer la convivialité, insuffler une dynamique de participation et créer de l’emploi.
Pour qui ?
Chaque année, la Région de Bruxelles-Capitale sélectionne les périmètres qui bénéficient d’un contrat de quartier durable.
Jusqu'en 2016, les périmètres étaient choisis au sein d'un périmètre d'intervention prioritaire défini au niveau régional : l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation (EDRLR). Ce périmètre couvrait la majeure partie de Bruxelles-Ville, ainsi que les quartiers anciens d’Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, Jette, Schaerbeek, Saint-Josse, Ixelles, Etterbeek, Saint-Gilles et Forest et avait été défini par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Plan Régional de Développement.
Jugé trop figé et difficile à faire évoluer pour coller à la réalité, l’EDRLR a toutefois fait place à une nouvelle zone d’intervention prioritaire : la zone de revitalisation urbaine (ZRU) plus souple, qui pourra être revue tous les cinq ans (voire plus souvent si nécessaire) en fonction de l'évolution des quartiers et de la connaissance qu'on en a.
La ZRU 2016, adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, couvre différents secteurs statistiques situés principalement sur le territoire de 12 communes : Bruxelles, Evere, Schaerbeek, Saint-Josse, Etterbeek, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek, Anderlecht, Forest et Uccle.
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Chaque année, la Région appelle les communes à déposer une candidature pour le périmètre de leur choix au sein de la ZRU.
Comment ?
Un contrat de Quartier Durable s'échelonne sur 7 ans.
Année 0 : établissement et approbation du programme
Le programme des opérations et actions est établi par la commune en concertation avec la Région et avec l'aide d'un bureau d'études qui analyse l'état de l'habitat, des espaces publics et des indicateurs sociaux tels le chômage, la salubrité des logements, la densité de la population, la diversité culturelle.
Ces opérations et actions s'intègrent dans 5 principaux domaines d'intervention :
- Le logement
- Les équipements et infrastructures de proximité
- Les espaces publics
- Les actions socio-économiques
- Les espaces productifs, économiques et commerciaux.
Années 1 à 4 (50 mois) : exécution du contrat de quartier
La durée d'exécution des contrats de quartiers durables est de 50 mois (sauf accord d'un délai supplémentaire de 6 mois).
Durant cette période sont mis en oeuvre les actions et opérations définis dans le programme.
Depuis 1996, la commune de Schaerbeek délègue la mise en oeuvre des contrats de Quartiers Durables à l'asbl RenovaS.
Chaque équipe d'un contrat de quartier est implantée dans une antenne de quartier de façon à être au plus proche de ses habitants.
Années 5 et 6 (30 mois) : finalisation des chantiers
La mise en oeuvre des opérations peut ensuite être poursuivie au cours d'un délai de 30 mois.
Ces 2,5 ans permettent la finalisation des chantiers immobiliers.
A cette occasion, la commune reprend le flambeau et réceptionne les infrastructures.
Avec qui ?
Un contrat de Quartier Durable implique tous les habitants et acteurs du quartier (associations, écoles, etc.).
Toucher un maximum de monde est essentiel pour bien comprendre les besoins, renforcer les liens dans le quartier, et mettre en place des projets qui perdureront bien au-delà des 4 ans de mise en oeuvre !
Plus concrètement, en tant qu'habitant du quartier, vous pouvez participer au contrat de quartier lors :
- de l’assemblée générale de quartier (AG), organe d'information accessible à toutes et tous, qui se réunit au minimum une fois par an ;
- de la commission de quartier (COQ), organe de participation constitué entre autres d'au moins 8 habitants désignés en leur qualité d'habitants ; chargé de donner un avis consultatif (en savoir plus) ;
- de visites de quartier ;
- de groupes de travail thématiques ;
- de permanences sur l’espace public ;
- d’activités festives ;
- d’enquêtes publiques et de commissions de concertation organisées par la commune lors de l’élaboration du programme de manière plus formelle.