Autorisation pour organiser une activité (Citoyen)

L'organisation de certaines activités est soumise à autorisation du Bourgmestre (sur base d'un avis de la police), voire même un avis du SIAMU (service incendie).

A quelle occasion faut-il une autorisation du Bourgmestre ? 

• Tout évènement qui se déroule sur l’espace public (fête de quartier, rue aux jeux, cortège, concert/spectacle, distribution, manifestation, etc.)
• Toute activité prévoyant de tracer des inscriptions, signes, graffiti ou dessin sur l’espace public, qu'ils soient permanents ou non
• Les soirées ou karaoké se déroulant dans un établissement qui ne dispose pas d'un permis d'environnement, se déroulant au-delà de 22h et/ou diffusant du son au-delà de 85 dB
• Tout évènement dans un espace privé ou bâtiment public accueillant plus de 100 personnes et pouvant avoir des répercussions sur l’espace public (embarras de circulation, problèmes de parking, nuisances sonores, etc.) 
• Tout évènement, en intérieur ou en extérieur, dans un espace public ou privé, pour lequel des personnalités importantes (Ministre, Ambassadeur, artiste reconnu, etc.) sont attendues

A quelle occasion faut-il un avis du SIAMU?

• Tout évènement comptant plus de 15 installations provisoires cumulées (tonnelles, tentes, échoppes, chalets, métiers forains, etc.) et ce y compris : braderie, brocante, bourse, foire commerciale, kermesse, marché et meeting.
• Lorsque l’activité implique la combustion de matériaux, l’utilisation de produits et de matières inflammables ou d’explosifs.

Remarque : une soirée dansante/une fête d’entreprise/des réceptions festives ou culinaires, etc. dans un bâtiment où la salle qui accueille cet évènement dispose d’un avis général du SIAMU reprenant le fait que cette salle est adaptée pour ces genres d’évènement, ne doit pas faire l’objet d’un avis systématique du SIAMU.

Formulaire de demande d'autorisation du Bourgmestre
Formulaire de demande d'avis du SIAMU >>>
En savoir plus sur les activités nécessitant l'avis du SIAMU >>> 

Dans quels délais introduire la demande ? 

• 1 mois avant minimum pour les petits évènements ;
• 2 mois avant minimum pour les évènements diffusant du son amplifié ;
• 3 mois avant minimum pour les évènements de grande ampleur et/ou soumis à l’avis du SIAMU. 

Vous trouverez les trois formulaires en annexe (autorisation du Bourgmestre + avis SIAMU + respect des normes de bruit et du son amplifié).