Déclaration de naissance (Citoyen)

Bon à savoir

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui permet d'établir l'acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire de la commune de Schaerbeek doit être déclarée devant l'Officier de l'État civil dans les 15 jours calendriers suivant la naissance.

Choix du nom

Si l’enfant est belge, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant, soit le nom du père/de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance. Ce choix est irrévocable et vaut pour les futurs enfants à naître du couple.  En l’absence de choix ou d’accord entre les parents, l’enfant porte d’office le double nom par ordre alphabétique dans la limite d’un nom pour chacun.
Si l’enfant est de nationalité étrangère, son nom et ses prénoms sont déterminés par le droit de sa nationalité.  Si l’enfant peut prétendre à deux nationalités, les parents choisissent celle dont la loi sera appliquée.

Comment procéder ?

  1. Le médecin, l’accoucheuse ou la personne ayant assisté à l’accouchement doit aviser l’Officier de l’État civil le premier jour ouvrable qui suit l’accouchement (via le modèle : déclaration de naissance).
    Cet avis doit parvenir :
  • Par email (etatcivil@1030.be)
  • Par fax (02/244 70 72)
  • Par courrier : Administration Schaerbeek – Service état civil – Place Colignon – 1030 Schaerbeek
  1. La mère, le père ou les deux parents doivent ensuite faire la déclaration de naissance auprès de l’administration communale du lieu de naissance, dans les 15 jours (calendriers) suivant l’accouchement. 
    Les déclarations de naissance sont reçues uniquement sur rendez-vous, à l'Hôtel communal. 
    Les rendez-vous doivent être demandés par mail (etatcivil@1030.be) en joignant la copie des documents requis.
    Si les parents ne sont pas mariés, le père ou la coparente doit reconnaître l’enfant pour que la filiation soit également établie à son égard. La présence des deux parents est alors indispensable (voir reconnaissance de paternité) 

Documents requis

  • Le modèle 1 "Déclaration de naissance" fourni et complété par le médecin qui a constaté la naissance
  • La carte d'identité ou le passeport du/ des déclarant(s)
  • Le carnet de mariage (si vous en possédez un)
Selon votre situation personnelle (nationalité, état civil, ...), d'autres documents pourraient être requis. 

Tarif

  • Gratuit

Délai

  • Le plus rapidement possible en fonction des documents nécessaires

Plus d’information ?

etatcivil@1030.be
Tel : 02/244 75 11 (call-center)
Portail fédéral : Fiche explicative du Service Public Fédéral Justice
Service(s) concerné(s)