Conseil communal : assurer la sérénité et la bonne tenue des débats

Le Conseil communal doit pouvoir se tenir sans perturbations afin d’assurer aux conseillers de participer pleinement et sereinement au débat démocratique communal, et donc de pouvoir faire fonctionner la commune et son administration normalement. Depuis quelques mois, les séances sont perturbées de manière violente, empêchant ainsi une tenue du Conseil dans de bonnes conditions.

Les séances sont publiques et doivent le rester. C’est un principe démocratique essentiel, comme dans toutes les assemblées du pays. Le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal (adopté le 28 octobre 2009, modifié le 26 juin 2013) précise dans son article 16 ce qu’il est attendu du public, lorsqu’il assiste au conseil communal :

Article 16 - Le public ne sera admis dans la salle qu'à concurrence des places disponibles. Pendant la durée de la séance, le public ne peut manifester son approbation ou son improbation par quelque moyen que ce soit. Après un avertissement, le Président peut faire expulser à l'instant du lieu de l'auditoire toute personne qui donne des signes publics, soit d'approbation, soit d'improbation, ou qui excite au tumulte de quelque façon que ce soit. Il peut en outre faire dresser procès-verbal à charge du contrevenant en vue du renvoi de celui-ci devant le tribunal de police, sans préjudice d'autres poursuites si le fait y donne lieu. Nulle pétition ne peut être remise directement au Conseil, en séance. Hors de l'enceinte réservée au public, toute communication entre le public et les membres du Conseil, en séance, est interdite.

Cet article sera appliqué strictement lors des prochaines séances, afin d’éviter toute perturbation qui nuirait aux débats du conseil.

Si dans les différents parlements de notre pays les identités sont contrôlées à l’entrée, il n’est pas coutume de le faire pour assister au Conseil communal. Désormais, les cartes d’identité ne seront pas demandées aux personnes qui viendront assister aux débats du Conseil. Elle recevront cependant à l’entrée une copie de l’article 16 du règlement. La jauge de la salle est fixée à 80 personnes maximum. En outre, il sera possible, comme c’est le cas depuis le mois de janvier 2023, de suivre le Conseil en direct, sur la chaîne Youtube de la Commune.

Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal

 

Suivre le conseil en direct sur Youtube

 

Plus d’informations :

bourgmestre@1030.be

02/244 71 55