La législation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics en Belgique a récemment été modifiée afin de mieux protéger la santé publique. Plusieurs modifications étaient déjà entrées en vigueur en avril 2024. Depuis le 31 décembre 2024, d’autres mesures importantes ont été adoptées, dont une interdiction de fumer dans certains lieux publics en plein air. L’objectif : diminuer l’exposition à la fumée de tabac et protéger la santé des citoyens et citoyennes, en particulier celle des enfants.
Depuis le 15 avril 2024, les mineurs ne sont plus autorisés à entrer dans les fumoirs des établissements horeca. En outre, l’interdiction de fumer dans les transports en commun a été étendue au transport professionnel de personnes.
Depuis le 31 décembre 2024, il est interdit de fumer dans des lieux publics en plein air, tels que les plaines de jeux.
Qu’est-ce qui a changé depuis le 31 décembre ?
- Interdiction de fumer dans certains lieux publics en plein air
Il est interdit de fumer dans les lieux tels que les parcs d’attraction, les fermes pour enfants, les plaines de jeux, les zoos et les terrains de sport. Des zones fumeurs bien délimitées peuvent toutefois être aménagées, à condition qu’elles soient à l’abri des regards et ne se trouvent pas dans une zone de transit. - Zones non-fumeurs à proximité des établissements
Il est interdit de fumer dans un rayon de 10m autour de l’entrée et de la sortie des bibliothèques publiques, hôpitaux, centres de soins, maisons de repos et de soins, crèches, centres d’accueil extrascolaires, écoles et académies. Ces zones doivent être clairement indiquées à l’aide d’un marquage au sol ou de panneaux. - Règles spécifiques pour les établissements de soins
Dans les centres de soins et les maisons de repos et de soins, les zones fumeurs existantes et bien délimitées se trouvant dans un périmètre de 10m pourront être maintenues jusqu’au 31 décembre 2028, à condition d’être clairement signalées.
Des marquages et des panneaux seront progressivement installés dans les lieux concernés, afin d’appuyer cette interdiction. Cette législation concerne aussi bien les produits à base de tabac et tous les produits similaires destinés à être fumés, ainsi que les cigarettes électroniques.
Que se passe-t-il en cas d’infraction ?
Ces modifications législatives imposent des sanctions qui peuvent être lourdes : vous risquez une amende de 208 euros en cas de constat d’infraction, et cette amende peut aller jusqu’à 8 000 euros en fonction de la gravité de l’infraction. Ces sanctions visent à promouvoir le respect des règles et à protéger la santé publique.
Sources : cohezio.be