Règlement communal concernant la redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires pour l’enseignement néerlandophone
Date de la décision :
Mercredi, 28 mai 2014
Avis d'affichage
2014 - 13.pdfDate d’affichage
Vendredi, 30 mai 2014
Règlement
Règlement-services-accueil-scolaire-congés-enseignement-néerlandophone 20140528.pdfDernière mise à jour: Proposer une correction sur cette page