Receveur communal

Comme le Secrétaire communal, le receveur est nommé par le Conseil communal. Il est placé sous l'autorité du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Quelles sont ses missions ?

La fonction du Receveur communal et ses missions sont principalement définies dans la loi communale comme dans le règlement général sur la comptabilité communale.

Il est chargé, seul et sous sa propre responsabilité, d'effectuer les recettes communales et d'acquitter les dépenses.

Ses rôles sont celui de :

  • Comptable : avec le collège des bourgmestre et échevins et sous son autorité, le receveur est chargé de la tenue de la comptabilité de la commune.
  • Payeur : seul et sous sa responsabilité il acquitte sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées.
  • Encaisseur : seul et sous sa responsabilité il est chargé d'effectuer les recettes communales.
  • Contrôleur : il contrôle la légalité et la régularité des documents relatifs aux recettes mais aussi et surtout des factures, pièces et tous documents justificatifs des dépenses. Dans ce cas, son rôle est comparable à celui de la Cour des comptes vis-à-vis des dépenses de l'Etat.
  • Responsable de l'encaisse : non seulement de la caisse mais de l'ensemble des fonds et valeurs disponibles ou placés à moins d'un an.
  • Gestionnaire de la trésorerie : il ne conserve en caisse ou sur le compte-courant de la commune que les fonds nécessaires pour régler les plus proches échéances des paiements. En accord avec le collège des Bourgmestre et échevins, il gère la trésorerie et effectue les placements de trésorerie à moins d'un an.
  • Gestionnaire de la dette : sous la direction du collège des Bourgmestre et échevins, il gère de manière proactive la dette de la commune de manière à en alléger les charges.
  • Conseiller financier : en application de l'article 136 bis de la nouvelle loi communale, c'est une mission complémentaire qui peut lui être confiée par le collège des Bourgmestre et échevins, dans ce cas il sera associé à la gestion communale et recevra les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche.