Règlements & Plans

Vous souhaitez entreprendre des travaux ? Rénover une façade ? Renseignez-vous au préalable sur les plans et règlements en vigueur en matière d’urbanisme.

Les règles d’urbanisme ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des citoyens en garantissant le respect d’un aménagement harmonieux. En Région de Bruxelles-Capitale, le document qui chapeaute le tout s’appelle le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ! De lui découlent une série d’autres outils, généralement établis sur deux niveaux : régional et communal.