PPAS en vigueur
Vous voulez savoir si votre quartier est régi par un PPAS ? En savoir plus sur les procédures ? N’hésitez pas à poser vos questions auprès du Service communal de l’Urbanisme !
- N°
- Dénomination
- Date arrêté
- Annexes
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N° 9Dénomination: îlot 350 Quartier de l'ancien cimetièreDate arrêté 14/03/1968PDF:
Plan (1.36 Mo) Arrêté (11.09 Ko) Prescriptions (14.88 Ko) -
N° 9Dénomination: îlots 349, 351 à 354 et 356 Quartier de l'ancien cimetièreDate arrêté 16/04/1973PDF: Plan (1.36 Mo) Arrêté (78.37 Ko) Prescriptions (18.92 Ko)
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N° 9Dénomination: îlots 349 et 356 Quartier de l'ancien cimetièreDate arrêté 13/10/2005PDF: Plan (1.36 Mo) Arrêté (86.65 Ko) Prescriptions (57.62 Ko)
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N° 12Dénomination: Ilots 199-200-201-202 compris entre l'avenue L. Bertrand, les rues J. Brand, de Jérusalem et E. LaudeDate arrêté 02/06/1961PDF: Plan (271.02 Ko) Arrêté (75.3 Ko) Prescriptions (11.7 Ko)
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N° 16Dénomination: Ilot 180 compris entre les rues A. Marbotin, du Tilleul, J. Wauters et J. DestréeDate arrêté 12/03/1979PDF: Plan (163.4 Ko) Arrêté (11.08 Ko) Prescriptions (16.75 Ko)
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N° 19Dénomination: îlots 59 sud- 61 sud- 62 à 64 et la place GaucheretDate arrêté 14/07/2005PDF: Plan (822.67 Ko) Arrêté (38.97 Ko) Prescriptions (95.74 Ko)
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N° 19Dénomination: îlots 68- 71-72 Quartier Ouest de la gare du NordDate arrêté 13/07/2023PDF: Plan (1.76 Mo) Arrêté (539.68 Ko) Prescriptions (1.31 Mo)Annexes: Rapport
Note explicative
Mesures d'accompagnement
Rapport sur les incidences environnementales
Résumé non technique
Addendum
Plans affectations
Situation existante de droit - Plans
Situation existante de droit - cahier de plans
Situation existante de fait - plans
Situation existante de fait - Cahier de plans -
N° 43Dénomination: îlot 15 Parc WalckiersDate arrêté 30/09/1993PDF: Plan (281.96 Ko) Arrêté (9.85 Ko) Prescriptions (701.11 Ko)
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N° 45Dénomination: Paul DeschanelDate arrêté 08/07/1993PDF: Plan (70.2 Ko) Arrêté (9.83 Ko) Prescriptions (27.54 Ko)
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N° 46Dénomination: Ilot 233 entre chaussée de Haecht et les rues Rogier, Seutin et JosaphatDate arrêté 09/09/1993PDF: Plan (1013.92 Ko) Arrêté (10.13 Ko) Prescriptions (27.21 Ko)