Règlements & Taxes | Schaerbeek

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Quels sont les règlements et taxes concernant les activités commerciales ?

Dérogation pour les jours de fermeture hebdomadaires >>>

Autres règlements :

Date de la décision
Règlement
Affichage

26/01/2022

Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification

27/01/2022
26/01/2022

Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellement

27/01/2022
02/12/2021

Arrêté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situés sur le territoire communal

06/12/2021
08/06/2021

Arrêté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situés sur le territoire communal
28/04/2021

Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modification

29/04/2021
03/03/2021

Règlement de Police concernant l’occupation de l’espace public à des fins commerciales - Approbation

03/03/2021
21/01/2021

Arreté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situés sur le territoire comunal
16/12/2020

Règlementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid-19 - Exercice 2021 - Renouvellement et modification

17/12/2020
16/12/2020

Taxe sur l'occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 - Modification

17/12/2020
16/12/2020

Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 - Modification

17/12/2020
16/12/2020

Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 - Modification

17/12/2020
16/12/2020

Règlement concernant l'attribution et l'utilisation du chèque Schaerbeek #1030Shoplocal

18/12/2020
15/12/2020

Arreté de police du Bourgmestre interdisant les étalages dans certaines rues commerçantes en raison de la crise sanitaire liée au virus Covid-19
15/12/2020

Arreté de police du Bourgmestre interdisant les étalages dans certaines rues commerçantes en raison de la crise sanitaire liée au virus Covid-19
01/12/2020

Arrêté de Police du Bourgmestre interdisant les étalages dans certaines rues commerçantes en raison de la crise sanitaire liée au virus COVID-19

01/12/2020