Règlements & Taxes | Schaerbeek

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Quels sont les règlements et taxes concernant les activités commerciales ?

Dérogation pour les jours de fermeture hebdomadaires >>>

Autres règlements :

Date de la décision
Règlement
Affichage

28/09/2011

Règlement redevance sur l’exercice d’activités ambulantes et droits de place sur les marchés et brocantes
22/06/2011

Règlement taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2011 à 2015 - Modification
02/02/2011

Règlement taxe sur les surfaces commerciale - Exercices 2011 à 2015 - Modification
22/12/2010

Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2011 à 2013 - Modification
22/12/2010

Règlement taxe sur l'étalage de marchandises et autres objets sur la voie publique - Exercices 2011 à 2015 - Renouvellement
29/09/2010

Taxe sur les distributeurs automatiques de produits ou objets divers – Exercices 2011 à 2015 – Renouvellement et Modification