Règlements & Taxes | Schaerbeek

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Quels sont les règlements et taxes concernant les activités commerciales ?

Dérogation pour les jours de fermeture hebdomadaires >>>

Autres règlements :

Date de la décision
Règlement
Affichage

02/06/2016

Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons

02/06/2016
24/02/2016

Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Modification

02/03/2016
16/12/2015

Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales – Exercice 2016 à 2020 – Nouveau règlement

17/12/2015
23/09/2015

Taxe sur les surfaces commerciales – Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et Modification

24/09/2015
23/09/2015

Règlement- redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autre activités ambulantes – Exercices 2015 à 2018 – Modification

24/09/2015
01/04/2015

Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 Nouveau règlement

03/04/2015
17/12/2014

Taxe sur les établissement qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement – Exercices 2015 à 2018 – Nouveau règlement

19/12/2014
24/09/2014

Règlement d’octroi de prime à la rénovation des devantures commerciales

25/09/2014
25/06/2014

Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Exercices 2014 à 2018 – nouveau règlement

26/06/2014
28/05/2014

Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics

30/05/2014
25/09/2013

Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2014 à 2018 Renouvellement et modification

30/09/2013
30/05/2012

Taxe sur les serveuses et serveurs de bars et autres établissements analogues

05/06/2012
30/11/2011

Taxe communale sur l’étalage de marchandises ou autres objets sur la voie publique
30/11/2011

Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self-banking »
28/09/2011

Taxe sur les appareils de distribution de carburant installés sur la voie publique ou sur le terrain privé le long de la voie publique