Le conseil communal de Schaerbeek a voté un règlement-taxe pour salissure sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci. Ce règlement sanctionne tous les actes de salissure, du versage sauvage d’encombrants au jet de papier.
Chaque jour, 220 agents du service Propreté & Espaces verts se soucient de la qualité de l’environnement. Pour lutter contre les citoyens indélicats et garder nos rues propres, le service a mis en place une cellule qui recherche et poursuit les responsables des dépôts clandestins et autres salissures.
Lorsqu’elle constate une salissure sur la voie publique, la cellule de recherche enquête afin de trouver l’identité des responsables. Régulièrement, des opérations spéciales de surveillance sont organisées, en journée ou le soir, afin de surprendre les salisseurs sur le fait.
En abandonnant des détritus dans les rues, les citoyens, les entreprises et les commercent prennent donc le risque d’être taxés pour des montants élevés.
Une petite salissure sur la voie publique = une taxe de 140 € !
Dans d'autres cas, cela peut coûter plus !
| Infraction | Taux 2022 | |
| TAUX 1 | par m² de voirie salie à l'occasion d'un chantier (par exemple par le passage d’un engin tel qu'un camion ou une grue. En tout état de cause, un montant minimal de € 500,00 sera perçu | € 40,00 |
| TAUX 2 | pour toute salissure occasionnée par une personne ou par la chose, l’animal ou la personne qu’elle a sous sa garde | €140,00 |
| TAUX 3 | par avaloir bouché | €200,00 |
| TAUX 4 | par sac, récipient ou paquet d'immondice destiné à l'enlève des immondices à domicile présenté conformément aux dispositions réglementaires régionales et communales (sac agréé et fermé, récipient ou paquet conforme, poids maximum, nature des déchets, lieu de dépôt) mais en dehors des heures de collecte, ou par sac, récipient ou paquet d’immondice présenté conformément aux dispositions réglementaires régionales et communales (sac agréé et fermé, récipient ou paquet conforme, poids maximum, nature des déchets, heures et lieu de dépôt), mais non rentré après ne pas avoir été récolté par le service compétent | €93,60 |
| TAUX 5 | par sac , récipient ou paquet d’immondice présenté sans respect des dispositions réglementaires régionales et communales (sac agréé et fermé, paquet compact muni d’un lien solide, récipient conforme, poids maximum, nature des déchets, heure et lieu de dépôt), en telle sorte qu’il n’est pas pris en charge par le service compétent | €187,20 |
| TAUX 6 | par m³ de déchets contenant du papier et/ou du carton non destinés à l’enlèvement par collecte des immondices. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une quantité minimale d’1m³ | €286,00 |
| TAUX 7 - 8 - 9 | par m³ de sacs, récipients, objets ou déchets non destinés à l’enlèvement par collecte des immondices, à l’exception des déchets de papier, de carton, de construction, démolition ou rénovation tels des gravats, résidus de peinture, plaques de ciment, châssis de portes et fenêtres, etc. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une quantité minimale d’1m³ : • pour le 1er m³ (TAUX 7) • pour le 2e m³ (TAUX 8) • à partir du 3e m³ (TAUX 9) |
€455,00 €600,00 €800,00 |
| TAUX 10 | par m² ou fraction de m² de superficie salie par des affiches ou autocollants. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une surface minimale d’1m² | €254,80 |
| TAUX 11 | par m³ de déchets de construction, démolition ou rénovation tels des gravats, résidus de peinture, plaques de ciment, châssis de portes et fenêtres, etc. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une quantité minimale d’1m³ | €2000,00 |