Taxes communales
Les taxes communales sont des prélèvements réalisés par la commune sur les moyens des contribuables situés sur son territoire ou qui y ont des intérêts, pour l’affecter à des services d'utilité publique.
- Taxe
- Règlement
- Déclaration
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Agences de paris aux courses de chevaux
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Antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz
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Appartements et chambres (mise à disposition et location)
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Centimes additionnels communaux au précompte immobilier
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Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristiques
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Cercles privés
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Diffusion publicitaire
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Distributeurs automatiques de billets de banque
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Distributeurs de carburant
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Distributeurs de produits divers
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Débits de boissons autorisés au-delà de 1h du matin
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Emplacements de parcage
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Etalage de marchandises
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Extension temporaire des terrasses et placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme
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Immeubles abandonnés ou négligés
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Immeubles ayant une affectation de bureaux
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Immeubles inachevés
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Immeubles inoccupés
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Logements surnuméraires
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Occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de (re)construction, démolition ou tranformation d'immeubles
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Résidences non-principales
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Salissures sur la voie publique
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Salon de prostitution
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Spectacles de charme
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Supports de publicité commerciaux
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Supports de publicité mobilier urbain
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Surfaces commerciales
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Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
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Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme
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Terrains non bâtis
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Terrasses
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Télécommunications (établissements qui mettent à disposition des appareils de)
