Le Comité d’accompagnement a été constitué après l’accès de notre commune au Fonds de redressement des trésoreries communales.
En effet, la situation de la commune était telle qu’il n’était plus possible de continuer à assurer les différentes missions qui lui étaient confiées sans aide financière extérieure.
Missions
Les missions du comité d’accompagnement sont d’examiner et de donner son avis sur toutes les décisions de l’administration ayant une incidence financière :
- personnel (engagements, remplacements, promotions, exercices de fonctions supérieures)
- budget et modifications budgétaires
- compte du Receveur
- situation de trésorerie du Receveur
Le Comité d’accompagnement exerce cette même tutelle vis-à-vis des actes du C.P.A.S. étant donné que de leur gestion dépend le montant de la dotation communale que la commune devra verser annuellement au C.P.A.S. Tant la commune que le C.P.A.S. ont signé la convention d’accès au fonds de refinancement.
Composition
Le Comité d’accompagnement est composé de :
- représentants de la commune (Bourgmestre, Echevins, Receveur communal et fonctionnaires)
- représentants du Cabinet du Ministre - Président de la Région de Bruxelles – Capitale
- représentants de l’administration de la tutelle sur les communes
- inspecteurs régionaux (1 pour la commune, 1 pour le C.P.A.S.)
- représentants de l’administration de la tutelle sur les C.P.A.S