Vous êtes locataire et rencontrez des problèmes d’insalubrité (humidité, vétusté des équipements sanitaires et électriques, chauffage présentant un risque d’intoxication au CO,…) ? Comment réagir ? Quelles sont vos possibilités d’action ?
Déterminer les responsabilités
Avant d’agir, il est important que vous déterminiez qui est à l’origine de l’insalubrité. Elle pourrait être la cause de votre propre comportement. A titre d’exemple, l’humidité peut provenir d’un manque d’aération des lieux. Dans ce cas, il est inutile d’attaquer votre propriétaire car la situation risque de se retourner contre vous.
Discuter avec votre propriétaire
Face à un problème d’insalubrité, la première étape est d’avertir votre propriétaire par écrit et de lui demander d’agir dans un délai déterminé (généralement 15 jours). Le propriétaire peut ne pas être au courant des problèmes que vous rencontrez. Une fois averti, il pourra par contre généralement remédier à la situation sans que vous ne deviez en faire plus.
Faites appel aux services de la Région
La Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) a pour but de contrôler le respect et la mise en application du Code bruxellois du Logement (exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements).
En cas d’inaction de la part de votre propriétaire, il vous est possible de déposer plainte auprès de celle-ci et de demander la réalisation d’une enquête de salubrité.
Généralement, le rapport impose au propriétaire de réaliser certains travaux dans un délai déterminé, mais il peut aussi déclarer le bien inhabitable. Attention, dans tous les cas, le rapport ne se prononce pas sur la responsabilité du propriétaire. Sachez aussi :
- qu’une plainte peut entraîner une interdiction de location et donc vous obliger à déménager ;
- que l’intervention de la DIRL ne donne jamais accès à un logement social ;
- qu’une interdiction de mise en location émise par la DIRL ne veut pas dire que le bail n’a plus raison d’être. Un préavis reste obligatoire, de même que le paiement du loyer. Si vous souhaitez un dédommagement ou la rupture du contrat de bail, vous devez introduire une demande auprès du juge de paix. L’enquête réalisée peut servir de preuve mais elle n’a pas une valeur absolue. Le juge peut s’en écarter.
Le rôle de la commune
La commune possède également une compétence en matière de salubrité. Elle est compétente pour tous les cas où la sécurité publique est menacée.
Une équipe du service Urbanisme peut venir constater les faits et des mesures peuvent être prises afin de contraindre le propriétaire d’exécuter certains travaux. Dans certains cas plus graves, le Bourgmestre peut prendre un arrêté afin de prendre des mesures plus urgentes qui peuvent aller jusqu’à l’évacuation du bâtiment et l’exécution de travaux d’office au frais du propriétaire.
ATTENTION, si la situation est urgente (fuite de gaz, risque imminent d’incendie, graves problèmes de stabilité, …) : contacter immédiatement les services compétents :
Police ou SIAMU (Pompiers) : 112