Lutte contre le mal-logement

Créé en 2015, le dispositif Investigation Logement Huisvesting Onderzoek (ILHO) lutte contre le mal-logement sous toutes ses formes : sur-densification, insalubrité, marchands de sommeil, infractions urbanistiques, etc.

ILHO : objectifs

  1. Lutter contre le mal logement : la sur-densification importante des bâtiments du territoire schaerbeekois, l’exploitation de personnes précarisées et l’insalubrité
  2. Améliorer la connaissance de la situation de terrain
  3. Assurer le traitement administratif de chaque situation par les différents services (urbanisme, population, cadastre, taxe, etc.)
  4. Accompagner les publics précarisés dans leurs démarches administratives pour améliorer leur qualité de vie.

Les marchands de sommeil, qu'est-ce que c'est ? 

Ce sont les propriétaires qui louent des logements insalubres à des prix exorbitants et qui s’enrichissent au profit d’une population précarisée. Sont considérés "marchands de sommeil" les personnes qui :

  • Mettent à disposition (location ou vente)
  • Un bien meuble, immeuble, chambre ou espace
  • Dans un état incompatible avec la dignité humaine
  • En abusant de la vulnérabilité
  • Et en faisant un profit anormal

Ces cas de figure existent à Schaerbeek. Heureusement en petit nombre, mais ils sont malheureusement très difficile à détecter.

À regarder

"À l'abri de rien", un document réalisé par Mehdi Ahoudig et Samuel Bollendorff pour la Fondation Abbé Pierre.

À L'ABRI DE RIEN from Samuel Bollendorff.

ILHO : un dispositif transversal

ILHO permet à plusieurs services communaux, para-communaux et externes de collaborer. Il veille à développer et entretenir des partenariats soutenus.

Rôle des acteurs du dispositif ILHO 

  • Urbanisme : la cellule ILHO Urbanisme
    Elle pilote des OPS 1030 (Opérations intégrées Police – Urbanisme). L’objectif : cibler les immeubles présentant des problèmes de sur-densification et d’insalubrité. Ces dossiers sont les plus problématiques et objectivent régulièrement des cas de marchands de sommeil et des situations d’abus sociaux qui font l’objet d’un suivi du Parquet au vu de leur gravité.
     
  • Cellule Salubrité et sécurité publiques (SSP) et suivis DIRL
    L’ensemble des recherches et des méthodes de travail de la Cellule SSP (Salubrité et Sécurité Publiques) sont utilisées et appliquées dans les différents axes de travail de ILHO Urbanisme (OPS ILHO, Rénovation Urbaine, etc.) et, réciproquement, ILHO Urbanisme nourrit les processus de travail de la Cellule SSP. La cellule se charge également de vérifier les remises en location de logements frappés par des arrêtés d’inhabitabilité
     
  • Population
    Le service Population permet d’intégrer à la situation de fait (établie par la tenue des registres de la population) la situation de droit urbanistique du logement et de mettre en évidence tout problème éventuel de sur-densification, transformations illicites, fraudes, etc.
     
  • PPU
    Les gardiens de la paix mènent régulièrement des actions de constat de logements en cave ou surnuméraires.
    La permanence juridique de Soleil du Nord et son équipe de juristes fournissent tout renseignement d’ordre juridique relatif aux baux. Plus d’info : Programme de Prévention Urbaine
     
  • Propreté espaces verts
    Lors de leurs tournées, les agents pointent tout indice permettant de détecter des situations illégales de sur-densification, marchands de sommeil et autres. Plus d’info : Propreté publique & Espaces verts
     
  • Police administrative
    Ce service vient en appui au sujet de questions juridiques liées aux matières de police administrative qui se posent dans le cadre du dispositif ILHO. Plus d’info : Sanctions Administratives Communales (SACs)
     
  • Taxes / Recouvrement
    Les agents traitent des dossiers ouvrant la taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou inoccupés et la taxe pour logements surnuméraires occupés. Plus d’info : Taxes & Redevances
     
  • Services para-communaux
    Le CPAS encadre l’accompagnement social des allocataires sociaux qui se retrouvent dans une situation dramatique. Plus d’info : CPAS

    L’asbl RenovaS propose un accompagnement à la rénovation et un relais social. Plus d’info : Renovas   
      
  • Associations
    Le dispositif ILHO nourrit des échanges riches avec le secteur associatif et encourage l’échange de bonnes pratiques.
     
  • Police
    La zone de police Schaerbeek/Evere/Saint Josse intervient dans le cadre des Opérations de contrôle menées sur le territoire schaerbeekois. Elle effectue également les enquêtes de résidence permettant à l’administration d’être informée des situations de logement individuelles. Plus d’info : Police
     
  • DIRL
    Sur base de l’Inspection des logements et dans le cas où ils ne répondent pas aux normes de salubrité, sécurité et d’équipement cf Code du logement, la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) les interdit de re-mise en location. Plus d’info
     
  • Parquet
    Le Parquet poursuit pénalement les infractions urbanistiques graves et les propriétaires suspectés d’être des marchands de sommeil. ILHO encourage la réactivation de dossiers frappés d’immobilisme auprès du Parquet mais aussi auprès d’URBAN pour les dossiers qui seront sanctionnés par des amendes administratives
     
  • URBAN
    Urban poursuit administrativement les infractions urbanistiques. Ils imposent des moyens de réparation (travaux à réaliser et/ou permis d’urbanisme à introduire) et des délais pour les mettre en œuvre. Urban donne également des amendes administratives à hauteur du degré de gravité de l’infraction urbanistique. Plus d’info
     
  • Cadastre
    Ce service fédéral délivre les informations sur la situation cadastrale des logements et aide à déterminer les propriétaires de logements surnuméraires et les changements d’affectation.