Enquêtes publiques

Consultez la liste des enquêtes publiques en cours sur le territoire de la commune de Schaerbeek ou situez-les directement sur la carte interactive.

Vous vous interrogez sur la régularité de travaux en cours ? Consultez dans un premier temps la carte de « NOVA Citoyen » qui reprend tous les permis d’urbanisme délivrés. N'hésitez pas non plus à prendre contact avec le service Urbanisme. Le cas échéant, il vous est également possible de porter plainte.

Si le dossier est présenté en Commission de Concertation, vous trouverez l'avis émis sur cette page.

Les enquêtes publiques et les commissions de concertation peuvent se tenir à partir du 1er juin 2020 en respectant les mesures de distanciation physique.
 
Tant que la Maison communale de Schaerbeek n’est pas librement ouverte au public, les mesures suivantes sont d’application en matière de consultation des enquêtes publiques :
  • La consultation des enquêtes publiques se fait de préférence par internet sur le site https://urbanisme.irisnet.be/enquetes_publiques.
  • Leur consultation sur place dans la Maison communale (dans l’antichambre du cabinet de M. Nimal, au rez-de-chaussée, pl. Colignon, 1030 Bruxelles) ne peut intervenir que sur rendez-vous pris au n° 02/244.72.08 (pendant les heures de bureau). Des rendez-vous sont seulement attribués du lundi au vendredi entre 9 et 12h. Il en va de même pour les explications techniques qui ne peuvent être obtenues que sur rendez-vous le lundi matin entre 9 et 12h.
  • Lors de la consultation d’une enquête publique sur place, les mesures d’hygiène suivantes doivent être impérativement respectées :
    • La limitation du nombre de personnes à maximum deux ;
    • La distanciation sociale (1,5 m.) entre le citoyen et l’agent communal ;
    • Le port du masque et des gants, tant dans le chef du citoyen que de l’agent communal .
Il n'y a aucune enquête publique en cours