Les peines alternatives permettent de sanctionner un délit en favorisant la réinsertion du justiciable. Le SEMJA (Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives) de Schaerbeek encadre les personnes majeures contraintes à exécuter une prestation non rémunérée à titre de sanction alternative. Implanté au coeur de Schaerbeek, ce service bilingue a créé des partenariats enrichissants avec le réseau associatif.
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Objectifs des sanctions alternatives
Ces travaux non rémunérés réalisés au bénéfice de la communauté ont un objectif double :
- Responsabiliser la personne par rapport à l'acte délinquant qu'elle a commis ;
- Réparer symboliquement le dommage causé à la victime et à la société.
Une expérience de travail positive permet notamment de (re)valoriser les compétences du prestataire, que ce soit pour lui-même, pour sa famille ou pour la société.
Des prestations diversifiées
En fonction du profil du prestataire et des besoins des lieux de prestation, la liste des travaux à réaliser est aussi riche que diversifiée.
Voici quelques exemples:
- Entretien et nettoyage
- Jardinage
- Travaux administratifs
- Aide logistique - Manutention
- Aide aux personnes
- Cuisine
- Montage d'expositions ou de décors
- Travaux de bâtiment
- etc.
Deux types de mesures
Le SEMJA organise et supervise deux mesures alternatives en fonction du cadre légal :
- La peine de travail autonome (PTA), à la suite d’une condamnation par un juge de police ou par le tribunal correctionnel. Cette peine varie entre 20 et 300 heures (même en cas de récidive) ;
- Le travail d’intérêt général (TIG), dans le cadre d’une médiation pénale proposée par le Procureur du Roi. La prestation varie entre 20 et 120 heures.
Ces deux mesures sont des alternatives aux mesures judiciaires classiques (amende, peine d’emprisonnement). Elles permettent d’éviter l’escalade judiciaire ou le classement sans suite.
Mission du SEMJA : supervision et encadrement
Le SEMJA a pour mission d'encadrer les personnes majeures qui ont été condamnées à exécuter une sanction alternative.
Son travail consiste à rechercher des lieux de prestations, mais aussi à accompagner les deux parties (le prestataire et les responsables des lieux de prestation) tout au long de la procédure.
Les agents du SEMJA supervisent la mesure en assurant une évaluation régulière et se tiennent à disposition des responsables des lieux de prestation en cas d’adaptation de la prestation, de modification de la convention, et plus largement en cas de difficultés.
Devenez un lieu de prestation
Vous êtes un service public, une association ou une fondation à caractère social, scientifique ou culturel et vous désirez accueillir un prestataire gratuitement ? Rien de plus simple. Contactez-nous !
- Désignez un/des responsables ressources chargé d'encadrer le prestataire (expliquer les tâches à accomplir, etc.) ;
- Définissez, en accord avec le SEMJA de Schaerbeek, les modalités pratiques de la prestation (conditions de collaboration, description de la nature du travail, horaires, etc.).
Des SEMJA partout en Belgique...
Des SEMJA existent dans de nombreux arrondissements judiciaires de Belgique. À Bruxelles, une douzaine de projets existent suite à une convention conclue entre le SPF Justice et les communes. Chaque SEMJA prospecte et collabore avec les lieux de prestation implantés sur son territoire.