Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

07/09/2022

Nouveau règlement communal instaurant une prime aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation

08/09/2022
07/09/2022

Règlement de Police concernant l’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Adoption - Approbation

08/09/2022
07/09/2022

Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécommunication - Approbation

08/09/2022
07/09/2022

Règlement scolaire de l'année scolaire 2022-2023 - Approbation

08/09/2022
07/09/2022

Règlement du concours "Solidarité avec les Femmes du Monde entier - Maternités douloureuses" dans le cadre de la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2022 - Approbation

08/09/2022
29/06/2022

Règlement communal fixant les redevances des activités culturelles, des séances de natation et des voyages scolaires de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone - Approbation

30/06/2022
29/06/2022

Règlement relatif à l’intervention financière de la Commune dans les frais et honoraires des avocats et frais de justice des agents victimes d’actes intentionnels de violence - Approbation

30/06/2022
29/06/2022

Règlement relatif à l'octroi et à l'utilisation des portefeuilles électroniques destiné aux menues dépenses - Approbation

30/06/2022
29/06/2022

Compte annuels 2021 - Arrêt provisoire

13/10/2022
14/06/2022

Règlement complémentaire de circulation routière : modifications

22/08/2022
01/06/2022

Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbation

02/06/2022
01/06/2022

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

02/06/2022
01/06/2022

Règlement relatif aux subsides "Appel à Projet" - Approbation

02/06/2022
01/06/2022

Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation

02/06/2022
27/04/2022

Ordonnance de Police interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le quartier Nord et aux alentours

27/04/2022