Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

22/12/2021

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022 - Renouvellement

23/12/2021
22/12/2021

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

23/12/2021
22/12/2021

Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification

23/12/2021
22/12/2021

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement

23/12/2021
22/12/2021

Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2022 à 2024 – Modification

23/12/2021
22/12/2021

Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification

23/12/2021
22/12/2021

Primes d'accompagnement social - Exercice 2022

23/12/2021
22/12/2021

Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification

23/12/2021
07/12/2021

Règlement complémentaire de la circulation routière - modifications

04/03/2022
02/12/2021

Arrêté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situés sur le territoire communal

06/12/2021
30/11/2021

Arrêté du bourgmestre visant la fermeture des salons de prostitution entre 23h et 5h

30/11/2021
24/11/2021

Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique - Exercice 2022 - renouvellement

25/11/2021
24/11/2021

Règlement de concours sur les réseaux sociaux dans le cadre des fêtes de fin d'année

25/11/2021
18/11/2021

Ordonnance relative à la consommation d'alcool sur la voie publique dans le quartier Nord et aux alentours
15/11/2021

Arrêté de police du ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021