Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

27/10/2021

Modification des règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif et du personnel technique, ouvrier et de maîtrise - Durée du stage et rapport de fin de stage - Approbation

28/10/2021
27/10/2021

taxe sur les antennes d'émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 MHz - Exercices d'imposition 2021 à 2025 - Renouvellement et modification

28/10/2021
27/10/2021

Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers (art. 109 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation

28/10/2021
27/10/2021

Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour information

28/10/2021
26/10/2021

Règlement complémentaire de police - Modification

18/01/2022
14/10/2021

Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021

15/10/2021
14/10/2021

Arrêté de police du ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021
29/09/2021

Désignation d'un secrétaire communal faisant fonction en cas d'empêchement du secrétaire commnal et du secrétaire adjoint

30/09/2021
29/09/2021

Règlement fixant les dispositions en matière d'évaluation du personnel communal

30/09/2021
29/09/2021

Ordonnance de police interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans dans le quartier nord et aux alentours - Approbation

30/09/2021
29/09/2021

Règlement du concours "Solidarité avec les femmes du monde entier", dans le cadre de la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2021

30/09/2021
08/09/2021

Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif et du personnel technique, ouvrier et de maîtrise - Instauration d'une dispense d'épreuve écrite dans certains cas - Approbation

09/09/2021
08/09/2021

Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2021 à 2025 - Instauration

09/09/2021
13/07/2021

Règlement complémentaire de police relatif à la circulation routière de l'Avenue Van Vollenhoven - Modification

19/07/2021
30/06/2021

Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020)

01/07/2021