Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

30/03/2011

Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire - Modificaitons
23/02/2011

Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire
02/02/2011

Règlement taxe sur les surfaces commerciale - Exercices 2011 à 2015 - Modification
02/02/2011

Règlement redevance relatif aux cartes de stationnement - Modification
02/02/2011

Règlement redevance relatif sur le stationnement en zone bleue - Modification
02/02/2011

Règlement redevance relatif sur le stationnement payant - Modification
22/12/2010

Règlement général sur les outils de travail mis à disposition des membres du Collège - Modifcation
22/12/2010

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2011 - Renouvellement
22/12/2010

Règlement fixant les centimes additionels communaux au précompte immobilier - Exercices 2011 - Renouvellement
22/12/2010

Règlement taxe sur les chantiers, dépôts, emplacements dans l'enceinte des gares et terrains servant de stationnement à des roulottes - Abrogation du règlement au 1er janvier 2011
22/12/2010

Règlement taxe sur l'apposition d'affiches sur les emplacements publics - Exercices 2011 à 2015 - Renouvellement et modification
22/12/2010

Règlement taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples non-conformes à la législation urbanistique - Exercices 2011 à 2014 - Modification
22/12/2010

Règlement taxe sur la mise à disposition et location de chambres ou appartements garnis que ce soit ou non dans le cadre d'une activité hôtelière - Exercices 2011 à 2013 - Modification
22/12/2010

Règlement taxe sur le placements de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2011 à 2013 - Modification
22/12/2010

Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2011 à 2013 - Modification