Règlements & Ordonnances
Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège
- Date de la décision
- Règlement
- Affichage
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26/06/2013
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26/06/2013
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29/05/2013
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24/04/2013Budget 2013 -Service ordinaire et extraordinaire Plan triennal (art. 242 bis NLC)
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24/04/2013Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
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24/04/2013Taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples non confomes à la législation urbanistique (Exercices 2011 à 2014) - Abrogation au 1er janvier 2013
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24/04/2013Règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d'attente - Modifications
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24/04/2013Taxe sur l'apposition d'affiches sur les emplacements publics (Exercices 2013 à 2015) - Modification
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24/04/2013
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24/04/2013Règlement redevance sur les services librement demandés - Modification
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24/04/2013Règlement général sur les outils de travail mis à disposition des membres du Collège - Modifications
