Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

29/09/2010

Taxes sur les cercles privés – Exercices 2011 à 2015 – Renouvellement et Modification
29/09/2010

Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme – Exercices 2011 à 2015 – Renouvellement et Modification
29/09/2010

Taxe sur les distributeurs automatiques de produits ou objets divers – Exercices 2011 à 2015 – Renouvellement et Modification
29/09/2010

Règlement général complémentaire de police sur la circulation routière - Stationnement dans le temps - Modification
23/06/2010

Règlement-redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
23/06/2010

Règlement général complémentaire de police sur la circulation routière - Stationnement dans le temps - Modification
23/06/2010

Règlement communal d'urbanisme couvrant tout le territoire de la commune de Schaerbeek
26/05/2010

Taxe sur les antennes relais de mobilophonie - Exercices 2010 à 2013 - Modification
26/05/2010

Règlement de police sur la préservation de la sécurité et/ou de la salubrité publiques
26/05/2010

Ordonnance de Police réglant la campagne d'affichage électoral pour les élections parlementaires fédérales du 13 juin 2010
28/04/2010

Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
31/03/2010

Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
31/03/2010

Nouveau règlement communal relatif à l'octroi de primes de techno-prévention
31/03/2010

Règlement complémentaire de police - Plan de stationnement
31/03/2010

Règlement redevance sur le placement et la mise à disposition de dispositifs anti-stationnement sur les trottoirs ou en voirie - Renouvellement et modification