Règlements & Ordonnances
Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège
- Date de la décision
- Règlement
- Affichage
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07/11/2012Budget 2011 - Modications budgétaires de clôture
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07/11/2012Règlement de Police - Modifications
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07/11/2012Règlement des services d'accueil en milieu scolaire
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24/10/2012
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19/09/2012
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19/09/2012
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19/09/2012Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
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19/09/2012Règlement redevance relatif au stationnement en zone bleue - Modification
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27/06/2012Budget 2012 - Modifications budgétaires 3 et 4
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27/06/2012
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27/06/2012Taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples non-conformes à la législation urbanistique
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27/06/2012Règlement communal d'urbanisme sur les lieux de prostitution en vitrine de la commune de Schaerbeek
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27/06/2012Règlement de police sur l'affichage électoral d'application durant la campagne électorale et jusque'au 14 octobre 2012, jour des élections communales
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27/06/2012
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30/05/2012
