Le projet de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) du quartier Ouest de la gare du Nord est à l'enquête publique du 8 novembre au 7 décembre. Ce plan précisera les règles à suivre pour les futurs aménagements privés et publics de ce quartier. Venez consulter et répondez à cette enquête publique !
Un PPAS est un outil urbanistique réglementaire géré par les communes, qui définit les règles d'aménagement à l’échelle d’un quartier délimité.
Pourquoi modifier le PPAS du quartier Ouest de la gare du Nord ?
La commune de Schaerbeek a voulu ancrer dans un document réglementaire ses ambitions pour l’avenir de ce quartier :
- Faire de la gare du Nord un véritable repère et améliorer son accessibilité.
- Assurer la diversité des fonctions urbaines : davantage de logements et d’équipements publics, tout en soutenant l’activité économique.
- Assurer la meilleure organisation de tous les modes de déplacement.
- Faire de la qualité des espaces publics une priorité.
- Encadrer l’implantation et la forme des futurs bâtiments.
- Intégrer les enjeux environnementaux.
Ces priorités sont le moteur de ce nouveau PPAS et nous vous invitons à prendre connaissance de nos propositions. Si vous voulez plus d’infos sur les objectifs de ce PPAS, consultez le dossier à l’enquête publique. Si vous avez besoin d’explications complémentaires, n’hésitez pas à contacter la commune (voir encart).
Quel périmètre ?
Le périmètre de ce PPAS comprend la gare du Nord, et s’étend de la place Solvay au boulevard Simon Bolivar, en passant par la rue du Progrès, incluant donc les îlots du CCN, Proximus et North-Galaxy.
Pour élaborer ce PPAS, notre commune a collaboré avec la Région de Bruxelles-Capitale, Saint-Josse, Bruxelles-Ville, et tous les acteurs des transports publics. C’est à présent aux citoyennes, citoyens et associations de prendre connaissance de l’important travail mené et de donner leur avis lors de l’enquête publique.
Comment participer à l’enquête publique
Contenu de l’enquête
- Le dossier est consultable à l’Hôtel communal (place Colignon) sur rendez-vous (02 244 72 08) : du lundi au vendredi 9h-12h, le jeudi 16h30-20h.
Renseignements et explications techniques
- À l’Hôtel communal, le lundi 9h-12h (sur rendez-vous : 02 244 72 08)
Remise des observations et réclamations
- Du 8/11 au 7/12
- À l’attention du Collège des Bourgmestre et Échevins
- Par e-mail : mpp@1030.be
- Par la poste : Hôtel communal - Urbanisme - Bureau 2.08 - Place Colignon - 1030 Schaerbeek
- Ou oralement à l’Hôtel communal (sur rendez-vous : 02 244 72 08)
- Toute personne peut demander à être entendue par la Commission de Concertation (jeudi 22/12 à l’Hôtel communal).
Documents
Les documents disponibles dans le cadre de cette enquête publique sont les suivants :
Le projet de modification du PPAS :
Partie 1 – Rapport (volet diagnostic)
et ses cahiers de plans :
2.1. Situation existante de droit
2.2. Cahier de plan de la situation existante de droit
3.1. Situation existante de fait
3.2. Cahier de plan de la situation existante de fait
Partie 2 – Note explicative (volet stratégique)
Partie 3 – Cahier des prescriptions littérales et plans réglementaires (volet réglementaire)
et ses plans : Plans des affectations
Partie 4 – Mesures d’accompagnement
Le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) et son Résumé Non technique (RNT) :
- Formulaire modification du PPAS
- Annexe 1 : demande d’avis préalable prévue à l’art. 44 §1er du CoBAT
- Annexe 2 : avis de l’administration en charge de la planification territoriale sur l’opportunité d’adopter, de modifier ou d’abroger un PPAS
- Annexe 3 : décision de Bruxelles Environnement sur la réalisation d’un RIE
- Annexe 4 : décision du Conseil Communal décidant de la modification du PPAS
- Annexe 5 : avis de BE sur le projet de CDC du RIE
- Annexe 6 : PV de clôture du Comité d’accompagnement (CA)
- Annexe 7 : décision du Conseil Communal ordonnant la mise à l’enquête du dossier complet + toutes les autres décisions du Conseil par rapport au PPAS