Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

31/03/2021

Règlement relatif à l'octroi de titres-repas et aux remboursements de frais aux directions d'écoles du réseau officiel communal - Approbation

01/04/2021
31/03/2021

Règlement relatif au remboursement des frais de transport (taxi) vers les centres de vaccination Covid-19 - Approbation

01/04/2021
23/03/2021

Modification du règlement complémentaire de circulation routière: quartier Azalées

24/03/2021
03/03/2021

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs - Modification

03/03/2021
03/03/2021

Règlement de Police concernant l’occupation de l’espace public à des fins commerciales - Approbation

03/03/2021
02/02/2021

Ordonnance de Police avenue des Azalées
21/01/2021

Arreté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situés sur le territoire comunal
29/12/2020

Modification du Règlement Complémentaire de Police: Abrogation du règlement zone 30 et modification du règlement zone 20

30/12/2020
16/12/2020

Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire

17/12/2020
16/12/2020

Budget 2021 - Douzièmes provisoires

17/12/2020
16/12/2020

Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2021

17/12/2020
16/12/2020

Prime d'accompagnement social - Exercice 2021

17/12/2020
16/12/2020

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Renouvellement

17/12/2020
16/12/2020

Règlementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid-19 - Exercice 2021 - Renouvellement et modification

17/12/2020
16/12/2020

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021 - Renouvellement

17/12/2020