Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

23/09/2020

Règlement de subvention Egalité des Chances jeunesse

24/09/2020
20/08/2020

Ordonnance de police
12/08/2020

Arreté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'obligation de porté un masque à tout moment
29/07/2020

ordonnance de police temporaire quartier L.bertrand et R.Vandeveld
24/07/2020

Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque
22/07/2020

Ordonnance de police
24/06/2020

Budget 2020 - Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3)

25/06/2020
24/06/2020

Budget 2019 - Arrêt provisoire des comptes communaux

25/06/2020
24/06/2020

Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB6/2019 et MB 7/2019)

25/06/2020
24/06/2020

Règlement de police concernant l'usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek

25/06/2020
23/06/2020

Ordonnance de police - Mesures temporaire de circulation routière favorisant les déplacements piétons et cyclistes dans le cadre du confinement et du déconfinement progressif
16/06/2020

Arrêté du bourgmestre concernant la mise en place de la phase de déconfinement pour les établissements de prostitution en vitrine

10/06/2020
27/05/2020

Règlementation général de police

28/05/2020
27/05/2020

Règlementation fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs - Modification

28/05/2020
27/05/2020

Bibliothèques Néerlandophones - Règlement d'utilisateurs - Adaptation

28/05/2020