Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

Partager

Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

28/10/2020

Taxe sur les diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Règlement-taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Règlement complémentaire de police : Bornes de recharge pour véhicules électrques - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Budget 2020 - Modification budgétaire ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5)

29/10/2020
27/10/2020

Test de mise à sens unique de l'avenue des Azalées et mesures complémentaires - Prolongation du test
27/10/2020

Modification du règlement complémentaire de police : bornes de recharge pour véhicules électriques
27/10/2020

Ordonnance de police - Test de mise à sens unique de l'avenue des Azalées et mesures complémentaires - Prolongation du test
21/10/2020

Ordonance de police du Bourgmestre imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, des séances du Conseil communal des 28 octobre et 25 novembre 2020
06/10/2020

Règlement complémentaire de Police - Modification

16/10/2020
29/09/2020

Ordonnance de police du Bourgmestrerendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal
29/09/2020

Ordonnance de police temporaire