Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

25/11/2020

Règlement-taxe fixant les centimes addionnels à la taxe régionale sur les établissments d'hébergement touristique - Exercice 2021 - Renouvellement

27/11/2020
25/11/2020

Budget 2020 - Modification budgétaire ordinaire (MB 6)

27/11/2020
25/11/2020

Règlementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid-19 - Exercice 2020 - Modification

27/11/2020
17/11/2020

Arrêté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situé sur le territoire communal
28/10/2020

Arrêté de police du Bourgmestre relatif aux horaires d'ouverture des magasins de nuit situé sur le territoire communal
28/10/2020

Règlement en matière d'exonérations pour les redevances de garderies, potages et repas chauds pendant la période Covid-19

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur l'occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 - Renouvellement et modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxes sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de "self banking" - Exercices 2021 à 2025 - Renouvellement et modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 - Renouvellement et modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 - Renouvellement et modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 - Renouvellement et modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020
28/10/2020

Taxe sur les agences et sucursales d'agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 - Modification

29/10/2020