Introduction d'une demande de permis

Vous souhaitez introduire une demande de permis d’urbanisme ? Comment s’y prendre ? Quelles sont les étapes ? Les délais ?

Avant tout : se renseigner

Avant même d’envisager de déposer une demande de permis, il est fortement conseillé de prendre contact avec le service d’urbanisme. Cela vous évitera des démarches inutiles. Vous pouvez également consulter les plans de l’immeuble ou du site que vous souhaitez aménager ou transformer.

Le service examinera, sur base de vos intentions, la faisabilité du projet.

 
ATTENTION
Les consultations au guichet de l’urbanisme se font uniquement sur rendez-vous : 02 244 75 11

Auprès de qui introduire votre demande ?

Lorsque la commune est compétente pour instruire la demande de permis d’urbanisme, le dossier de la demande est :

  • soit déposé directement à la maison communale (service de l’urbanisme) et une attestation de dépôt est délivrée sur le champ ;
  • soit envoyé par courrier recommandé à l’attention du collège des bourgmestre et échevins de la commune où se situe le bien.

Contenu du dossier ?

La composition des dossiers de permis d’urbanisme est déterminée par un arrêté du Gouvernement bruxellois.

Elle varie suivant la nature des travaux envisagés (construction d’un bâtiment, abattage d’un arbre,…).

Selon le type de permis que vous désirez solliciter, les vade-mecum suivants vous aideront à constituer correctement votre dossier :

 

Attention, depuis le 1er septembre 2019, nouvelles compositions de dossier !

 

Avant de déposer votre demande :

  • Présentez votre projet à un architecte de la Commune ;
  • Assurez-vous que votre projet est bien conforme à ce qu’autorise la réglementation ;
  • Vérifiez que le nombre d’exemplaires est correct et que vous pourrez payer les frais de dossier (par bancontact au guichet de l'urbanisme).
 
ATTENTION
Les consultations au guichet de l’urbanisme se font uniquement sur rendez-vous : 02 244 75 11

 

Plus d’infos sur les documents à rassembler et les formulaires à remplir sur le site de l’administration régionale.

Une question ? Le service communal de l’urbanisme est là pour y répondre !