Travaux dispensés de l'intervention d'un architecte

bureau d'architecte

La plupart des demandes de permis d’urbanisme nécessitent le recours à un architecte.

Certains travaux peuvent toutefois être dispensés de l’intervention d’un architecte : il s’agit de travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité.

Pour ces travaux, vous pourrez déposer un dossier vous-même sans qu’il ne soit contresigné par un architecte.

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N.B. : La liste des travaux dispensés de permis ou bénéficiant d’une procédure simplifiée est fixée par le Gouvernement dans un arrêté du 13 novembre 2008, arrêté dit de minime importance.