Sur le plan urbanistique, Schaerbeek regorge de trésors ! Sans le savoir, vous disposez peut-être d'un bien situé dans une zone de protection d'un bien classé ou répertoriée pour son intérêt culturel, historique ou esthétique. Voire vous avez vous-même la chance d'habituer dans un bien classé. Les travaux que vous envisagez peuvent dans ce cas faire l'objet de mesures ou de conditions particulières.
Entretien et restauration des biens protégés
Tous les travaux à exécuter aux biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protegés définitivement) sont soumis à permis d'urbanisme unique.
En Région de Bruxelles-Capitale le permis unique est une autorisation qui regroupe les volets urbanisme et patrimoine.
Ces demandes de permis sont à instruire auprès du fonctionnaire délégué. Elles font l'objet d'un avis conforme de la Commission Royale des Monuments et Sites, ainsi que de mesures particulières de publicité. Les travaux doivent ensuite se conformer à des conditions particulières de conservation.
Certains travaux à des biens définitivement classés peuvent bénéficier d’une aide financière.
Un arrêté du Gouvernement fixe les conditions d'octroi des subventions pour des travaux de conservation à un bien classé
Mesures urbanistiques liées aux zones de protection
Les zones de protection ont pour but de protéger les perspectives vers et à partir d’un bien classé.
Les demandes de permis d'urbanisme relatifs à des actes et travaux sur un bien situé dans une zone de protection sont soumis aux mesures particulières de publicité et à l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites s'ils sont de nature à modifier les perspectives vers et à partir de ce bien.
Si votre bien fait partie d'une ZICHEE (zone d'intérêt culturel historique, esthétique ou d’embelissement), il sera également soumis à des conditions particulières.