Introduction d'une demande de permis

Vous souhaitez introduire une demande de permis d’urbanisme ? Comment s’y prendre ? Quelles sont les étapes ? Les délais ?

Avant tout : se renseigner

Avant même d’envisager de déposer une demande de permis, il est fortement conseillé de prendre contact avec le service d’urbanisme. Cela vous évitera des démarches inutiles. Vous pouvez également consulter les plans de l’immeuble ou du site que vous souhaitez aménager ou transformer.

Le service examinera, sur base de vos intentions, la faisabilité du projet.

 
ATTENTION
Les consultations au guichet de l’urbanisme se font uniquement sur rendez-vous : 02 244 72 08

L’organisation d’une réunion de projet est possible dans le respect des modalités fixées par la circulaire régionale en la matière (TEAMS). Elle peut être sollicitée par mail à l’adresse urbanisme@1030.be. Dans ce mail, nous attendons :

  • Une note de présentation ;
  • Un reportage photographique ;
  • Les plans de la situation de droit (dernière situation autorisée par permis) ;
  • Les plans de la situation projetée.

Dans un souci de sécurité informatique, nous ne pouvons pas accepter les documents envoyés par plateforme de transfert (les pièces doivent être jointes à un seul mail et ne peuvent pas dépasser 14 mb pour pouvoir être transmises aux différentes parties).

Les réunions se font les mardis matins.

Nous vous rappelons que la réunion de projet et l’éventuel PV ne constituent pas une décision administrative ! Elle ne préjuge pas de la décision de l’autorité délivrante. En effet, la procédure d’instruction du permis pourra mettre en avant d’autres éléments qui pourraient influencer la décision (par exemple, les remarques et réclamations lors de la commission de concertation). issu de urban brussels

Auprès de qui introduire votre demande ?

Lorsque la commune est compétente pour instruire la demande de permis d’urbanisme, vous devez introduire votre dossier de demande au choix :

  • en ligne sur la plateforme portail MyPermit
  • ou le déposer directement à la maison communale, au service de l’urbanisme. Une attestation de dépôt vous sera donnée immédiatement ;
  • ou l'envoyer par courrier recommandé à l’attention du collège des bourgmestre et échevins.

Contenu du dossier ?

La composition des dossiers de permis d’urbanisme est déterminée par un arrêté du Gouvernement bruxellois.

Elle varie suivant la nature des travaux envisagés (construction d’un bâtiment, abattage d’un arbre,…).

Selon le type de permis que vous désirez solliciter, les vade-mecum suivants vous aideront à constituer correctement votre dossier :

 

Attention, nouvelles compositions de dossier !

 

Avant de déposer votre demande :

  • Assurez-vous que votre projet est bien conforme à ce qu’autorise la réglementation ;
  • Vérifiez que le nombre d’exemplaires est correct et que vous pourrez payer les frais de dossier (par bancontact au guichet de l'urbanisme).
 
ATTENTION
Les consultations au guichet de l’urbanisme se font uniquement sur rendez-vous : 02 244 72 08

 

Plus d’infos sur les documents à rassembler et les formulaires à remplir sur le site de l’administration régionale.

Une question ? Le service communal de l’urbanisme est là pour y répondre !