Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

27/05/2020

Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Année scolaire 2020-2021

28/05/2020
05/05/2020

Ordonnance de Police - Traversée de la berme centrale de l'avenue Voltaire et l'avenue Paul Deschanel

06/05/2020
29/04/2020

Règlement de participation au prix patrimoine de la commune de Schaerbeek - Modification des points 5 et 6

29/04/2020
29/04/2020

Règlement d'attribution des subsides pour les projets petite enfance-enfance-jeunesse

29/04/2020
29/04/2020

Règlement fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid-19 - Exercice 2020

29/04/2020
25/03/2020

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

26/04/2020
25/03/2020

Budget 2020 - Modification budgétaire 1

26/03/2020
25/03/2020

Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 - Modification

26/03/2020
25/03/2020

Règlement de subvention de formations cadre jeunesse

26/03/2020
18/12/2019

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification

19/12/2019
18/12/2019

Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification

19/12/2019
18/12/2019

Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification

19/12/2019
18/12/2019

Primes d'accompagnement social - Exercice 2020 - Approbation

19/12/2019
18/12/2019

Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2020

19/12/2019
18/12/2019

Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement

19/12/2019