Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

27/03/2019

Règlement relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle des subventions communales

28/03/2019
27/03/2019

Règlement relatif à la végétalisation privée sur l'espace public

28/03/2019
27/03/2019

Primes d'accompagnement social - Exercice 2019

28/03/2019
27/02/2019

Budget 2019 - Budget initial

28/02/2019
27/02/2019

Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019

28/02/2019
17/12/2018

Règlement général pour l’occupation des locaux et terrains communaux – Modification

18/12/2018
17/12/2018

Règlement général pour l’occupation des locaux et terrains communaux – Tarification des locaux gérés par les services Etat civil et Population – Modification

18/12/2018
17/12/2018

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratif

18/12/2018
17/12/2018

Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales – Exercices 2019 à 2023

18/12/2018
21/11/2018

Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires – Exercices 2019 à 2023

26/11/2018
21/11/2018

Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Exercice 2019

26/11/2018
21/11/2018

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019

26/11/2018
21/11/2018

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier – Exercice 2019

26/11/2018
21/11/2018

Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique – Exercices 2019 à 2023

26/11/2018
21/11/2018

Budget 2019 – Service ordinaire et service extraordinaire

26/11/2018