Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

25/04/2018

Bibliothèque Néerlandophone – Règlement d’utilisateurs – Adaptation du règlement d’utilisateurs

25/04/2018
28/03/2018

Prime d’accompagnement social – Exercice 2018 – Renouvellement et modification

30/03/2018
28/03/2018

Prime communale aux initiatives citoyennes visant à démarrer une initiative de développement durable – Modification du règlement

30/03/2018
28/03/2018

Prime communale à l’aménagement des jardinets de façade – Modification du règlement

30/03/2018
28/03/2018

Prime communale à l’achat d’une compostière – Modification du règlement

30/03/2018
28/03/2018

Soutien communal à la plantation en façade – Modification du règlement

30/03/2018
28/03/2018

Règlement relatif aux subventions communales

25/04/2018
28/02/2018

Budget 2018 - Modification budgétaire n°1 service ordinaire

15/03/2018
31/01/2018

Règlement de police sur l'occupation de l'espace public à des fins commerciales

05/02/2018
31/01/2018

Nouveau règlement de stérilisation de chats domestiques

05/02/2018
20/12/2017

Bibliothèques francophones - Modification des tarifs de prêt des bibliothèques – Approbation

21/12/2017
20/12/2017

Règlement communal relatif à l’octroi de primes de prévention vol – Approbation

21/12/2017
20/12/2017

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification

08/01/2018
29/11/2017

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2018 – Renouvellement et modification

30/11/2017
29/11/2017

Taxe sur des emplacements de parcage – Exercices 2018 à 2022 – Renouvellement et modification

30/11/2017