Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

31/05/2017

Règlement communal concernant la redevance pour les SAMS pendant le temps scolaire

12/06/2017
31/05/2017

Règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds

12/06/2017
16/05/2017

Plan d’Action Communal de Stationnement

23/06/2017
26/04/2017

Règlements complémentaires de la circulation routière - Délégation de la compétence au Collège des Bourgmestre et Echevins

02/09/2020
29/03/2017

Règlement de stérilisation de chats domestiques - Approbation

04/04/2017
29/03/2017

Règlement particulier de police relatif au incivilités dans les transports en commun - Approbation

04/04/2017
29/03/2017

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à la plantation en façade - Approbation

04/04/2017
29/03/2017

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'aménagement des jardinets de façade - Approbation

04/04/2017
22/02/2017

Règlement de soutien communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet de développement durable - Règlement - Approbation

09/03/2017
22/02/2017

Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'enseignement communal Francophone

23/02/2017
25/01/2017

Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements – Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement

26/01/2017
25/01/2017

Budget 2017 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n°1

26/01/2017
25/01/2017

Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale – Modification

26/01/2017
25/01/2017

Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics – Modification

26/01/2017
25/01/2017

Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Exercice 2017 – instauration

26/01/2017