Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

28/09/2016

Règlement général pour l’occupation des locaux et terrains communaux – Modification

29/09/2016
29/06/2016

Comptes annuels 2015 – Arrêt provisoire

30/06/2016
29/06/2016

Budget 2015 – Modification budgétaire de clôture – Service ordinaire n°6 – Service extraordinaire n°7

30/06/2016
29/06/2016

Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés – Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification

30/06/2016
26/06/2016

Stationnement – Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale – Extension de la règlementation au Square Plasky

30/06/2016
14/06/2016

Arrêt n°234,794 rendu le 20 mai 2016 par le Conseil d'Etat

27/06/2016
02/06/2016

Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons

02/06/2016
02/06/2016

Protocole d’accord relatif aux infractions de roulage au sens de l’article 3,3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales – Ratification

02/06/2016
25/05/2016

Budget 2016 - Modification budgetaire n°2

27/05/2016
25/05/2016

Budget 2016 - Modification budgetaire n°3

27/05/2016
25/05/2016

Arrêt n°234,415 rendu le 18 avril 2006 par le conseil d'état

27/05/2016
25/05/2016

Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification

27/05/2016
20/04/2016

Règlement relatif à la procédure de reconnaisance des associations figurant sur le site internet de la commune de Schaerbeek

25/04/2016
20/04/2016

Primes d'accompagnement social - Exercice 2016 - Renouvellement et modification

25/04/2016
23/03/2016

Règlement relatif aux subventions communales

30/03/2016