Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

21/12/2016

Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification

22/12/2016
21/12/2016

Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs - Nouveau règlement

22/12/2016
21/12/2016

Taxe sur les antennes d'émission émettant des radiations non-ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2017 à 2021

22/12/2016
30/11/2016

Budget 2017 – Service ordinaire et Service extraordinaire

01/12/2016
30/11/2016

Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Modification

01/12/2016
30/11/2016

Taxe communale à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2017 – Renouvellement et modification

01/12/2016
30/11/2016

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier – Exercice 2017 – Renouvellement

01/12/2016
30/11/2016

Prime d’accompagnement social – Exercice 2017

01/12/2016
26/10/2016

Règlement de travail du personnel enseignant de l'Académie

28/10/2016
26/10/2016

Règlement du Service d'Accueil en Milieu Scolaire

28/10/2016
26/10/2016

Nouveau règlement chèques-Sport

28/10/2016
26/10/2016

Budget 2016 - Modification budgétaire - Service ordinaire n°6 - Service extraordinaire n°7

28/10/2016
28/09/2016

Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification

29/09/2016
28/09/2016

Taxe sur les lieux de prostitution de vitrine – Exercices 2017 à 2021 – renouvellement et modification

29/09/2016
28/09/2016

Budget 2016 – Modification budgétaire – Service ordinaire n°4 – Service extraordinaire n°5

29/09/2016