Règlements & Ordonnances
Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège
- Date de la décision
- Règlement
- Affichage
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24/04/2013Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (Exercice 2013)
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24/04/2013Règlement sur l'octroi des concessions - Modifications
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27/03/2013CPAS - Règlement d'ordre intérieur relatif - Modification
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27/03/2013Prime de vie chère octroyée au personnel communal résidant en Région de Bruxelles-Capitale
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27/03/2013
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27/02/2013Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine
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27/02/2013Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureau
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27/02/2013
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27/02/2013Taxe sur les immeubles inoccupés
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27/02/2013Taxe sur les immeubles inachevés
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17/12/2012
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17/12/2012
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17/12/2012
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17/12/2012Budget 2012 - Modifications budgétaires 7 et 8
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07/11/2012Budget 2012 - Modifications budgétaires 5 et 6