Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

Partager

Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

25/09/2013

Budget 2012 -modifications budgétaires de clôture

30/09/2013
25/09/2013

Taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - fixation du pourcentage de réduction - Mise en œuvre des dispositions de l'article 3

30/09/2013
25/09/2013

Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2014 à 2018 Renouvellement et modification

30/09/2013
25/09/2013

Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 Renouvellement et modification

30/09/2013
25/09/2013

Taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 Instauration

30/09/2013
25/09/2013

Budget 2012 - arrêt provisoire des comptes annuels 2012

30/09/2013
26/06/2013

Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 à 2014 - Modification

28/06/2013
26/06/2013

Règlement redevance relatif au stationnement payant pour des véhicules - Modification

28/06/2013
26/06/2013

Règlement général de police - Modification

28/06/2013
26/06/2013

Règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Modification

28/06/2013
26/06/2013

Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaires n°1 et extraordinaire n°2

28/06/2013
26/06/2013

Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modification

28/06/2013
26/06/2013

Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement

28/06/2013
26/06/2013

Règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds

28/06/2013
26/06/2013

Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire

28/06/2013