Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

18/12/2013

Budget 2013 - Modification budgétaire ordinaire N°5

24/12/2013
18/12/2013

Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification

24/12/2013
18/12/2013

Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercice 2014 à 2018 - Renouvellement et modification

24/12/2013
18/12/2013

Règlement taxe sur les résidences non principales - Exercice 2014 - 2018 - Renouvellement et modification

24/12/2013
18/12/2013

Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercice 2014 à 2018 - Renouvellement et modification

24/12/2013
20/11/2013

Centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014

28/11/2013
20/11/2013

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement

28/11/2013
20/11/2013

Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration

28/11/2013
23/10/2013

Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et Modification

28/11/2013
23/10/2013

Règlement taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 -Nouveau règlement

28/11/2013
23/10/2013

Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°4

28/11/2013
25/09/2013

Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Modifications

30/09/2013
25/09/2013

Commission consultative pour la politique des personnes handicapées - Modification

30/09/2013
25/09/2013

Règlement de travail - Erratum

30/09/2013
25/09/2013

Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine - Modification

30/09/2013