Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

26/03/2014

Règlement de police d’application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014

28/03/2014
26/02/2014

Règlement sur les primes d’accompagnement social - Exercice 2014 – Renouvellement

28/02/2014
26/02/2014

Règlement général de police – Modification

28/02/2014
26/02/2014

Budget 2014 – Modification budgétaire ordinaire n°1

28/02/2014
26/02/2014

Budget 2014 – Modification budgétaire extraordinaire n°2

28/02/2014
29/01/2014

Règlement intérieur des bibliothèques - Modifications

31/01/2014
29/01/2014

Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation

31/01/2014
29/01/2014

Règlement relatif aux condition de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation

31/01/2014
29/01/2014

Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif - Modification

31/01/2014
29/01/2014

Règlements relatifs à l'avancement du personnel administratif et technique (conditions d'accès aux examens code 4) - Modification

31/01/2014
18/12/2013

Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales

24/12/2013
18/12/2013

Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'enseignement communal francophone

24/12/2013
18/12/2013

Règlement général d'ordre intérieur pour l'Hôtel communal, le CSA/Vifquin et le CTR

24/12/2013
18/12/2013

Règlement relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification

24/12/2013
18/12/2013

Budget 2014 - Services ordinaires et extraordinaires

24/12/2013