Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

25/06/2014

Règlement relatif aux subventions communales

26/06/2014
25/06/2014

Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Exercices 2014 à 2018 – nouveau règlement

26/06/2014
25/06/2014

Budget 2013 – modifications budgétaires de clôture

26/06/2014
25/06/2014

Budget 2014 – Modification budgétaire ordinaire n°4 et extraordinaire n°5

26/06/2014
25/06/2014

Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Nouveau règlement

26/06/2014
25/06/2014

Règlement sur les heures complémentaires des enseignants-garderies dans l’enseignement communal néerlandophone

26/06/2014
25/06/2014

Règlement sur les heures complémentaires des enseignants-garderies

26/06/2014
25/06/2014

Règlement scolaire de l’enseignement communal néerlandophone

26/06/2014
28/05/2014

Règlement communal concernant la redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires pour l’enseignement néerlandophone

30/05/2014
28/05/2014

Règlement communal concernant la redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire pendant l’année scolaire pour l’enseignement néerlandophone

30/05/2014
28/05/2014

Règlement communal concernant la redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires

30/05/2014
28/05/2014

Règlement communal concernant la redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire pendant l’année scolaire

30/05/2014
28/05/2014

Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics

30/05/2014
26/03/2014

Budget 2014 – Modification budgétaire extraordinaire n°3

28/03/2014
26/03/2014

Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire

28/03/2014