Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

28/10/2015

Règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d’attente – Modification

29/10/2015
28/10/2015

Taxe sur l’apposition d’affiches sur les emplacements publics – Exercice 2016 à 2020 – Renouvellement et Modification

28/10/2015
28/10/2015

Budget 2015 – service ordinaire – service extraordinaire – Modifications budgétaires

29/10/2015
28/10/2015

Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux

29/10/2015
28/10/2015

Règlement tarif général de concessions – Modification

29/10/2015
23/09/2015

Taxes sur les cercles privés – Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et Modification

24/09/2015
23/09/2015

Règlement sur l’attribution des subsides pour des projets Famille-Handicap

24/09/2015
23/09/2015

Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme – Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et Modification

24/09/2015
23/09/2015

Règlement sur l’attribution des subsides “Projets de coopération Nord-Sud”

24/09/2015
23/09/2015

Taxe sur les surfaces commerciales – Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et Modification

24/09/2015
23/09/2015

Règlement- redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autre activités ambulantes – Exercices 2015 à 2018 – Modification

24/09/2015
23/06/2015

Budget 2014 - Service ordinaire - Service extraordinaire - Modifications budgétaires de clôture

25/06/2015
23/06/2015

Budget 2015 – Service ordinaire – Service extraordinaire – Modifications budgétaires

25/06/2015
23/06/2015

Comptes annuels 2014 – Arrêt provisoire

25/06/2015
27/05/2015

Règlement fixant les redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs – Modification

29/05/2015