Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

24/02/2016

Statut administratif – Modification des règlements relatifs au recrutement et à l’avancement du personnel technique

25/02/2016
24/02/2016

Stationnement – Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale – Erratum

25/02/2016
24/02/2016

Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire

29/02/2016
24/02/2016

Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Modification

02/03/2016
27/01/2016

Règlement redevance sur les exhumations - Renouvellement

28/01/2016
27/01/2016

Budget 2016 - Services ordinaire et extraordinaire

28/01/2016
16/12/2015

Taxe sur des emplacements de parcage – Exercice 2016 à 2020 – Nouveau règlement

17/12/2015
16/12/2015

Règlement complémentaire de police – Modification

17/12/2015
16/12/2015

Budget 2016 – Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016

17/12/2015
16/12/2015

Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, ... - Modification

17/12/2015
16/12/2015

Règlement fixant les redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification

17/12/2015
16/12/2015

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier – Exercice 2016 – Renouvellement

17/12/2015
16/12/2015

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2016 – Renouvellement

17/12/2015
16/12/2015

Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales – Exercice 2016 à 2020 – Nouveau règlement

17/12/2015
25/11/2015

Règlement-redevance sur les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion

26/11/2015