Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

27/05/2015

Règlement relatif à l’octroi d’une indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins – Modification

29/05/2015
29/04/2015

Règlement de travail - Modification

30/04/2015
29/04/2015

Budget 2015 - Service extraordinaire - Modification budgetaire n°1

30/04/2015
01/04/2015

Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
01/04/2015

Règlement chèques-sport

03/04/2015
01/04/2015

Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 Nouveau règlement

03/04/2015
04/03/2015

Prime à l'acquisition d'un immobilier unique - Instauration

05/03/2015
04/03/2015

Prime d'accompagnement social - Exercice 2015

05/03/2015
28/01/2015

Budget 2015 – Services ordinaire et extraordinaire

29/01/2015
17/12/2014

Règlement fixant les redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de document administratifs – Modification

19/12/2014
17/12/2014

Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements – Exercices 2015 à 2018 – Modification

19/12/2014
17/12/2014

Taxe sur les établissement qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement – Exercices 2015 à 2018 – Nouveau règlement

19/12/2014
17/12/2014

Taxe de remboursement du coût des travaux effectués par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et de filets d’eau – Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification

19/12/2014
17/12/2014

Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci – Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification

19/12/2014
17/12/2014

Règlement taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification

19/12/2014