Règlements & Ordonnances | Schaerbeek

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Règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal et/ou le Collège

Date de la décision
Règlement
Affichage

17/12/2014

Centimes additionnels communaux au précompte immobilier – Exercice 2015

19/12/2014
17/12/2014

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement et modification

19/12/2014
17/12/2014

Budget 2014 – Modification budgétaire ordinaire n°8

19/12/2014
17/12/2014

Budget 2014 – Modification budgétaire extraordinaire n°9

19/12/2014
17/12/2014

Budget 2015 – Douzièmes provisoires

19/12/2014
17/12/2014

Règlement relatif à l’emploi et au statut de gestionnaire des Ressources Humaines - Modification

19/12/2014
17/12/2014

Règlement d’utilisateurs de la bibliothèque néerlandophone

19/12/2014
26/11/2014

Règlement général de police – Modification

27/11/2014
26/11/2014

Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l’espace public – Modification

27/11/2014
22/10/2014

Organisation d’activités hors temps scolaire visant à améliorer l’épanouissement des enfants et leurs résultats scolaire – Etudes dirigées et ateliers Français – Règlement

23/10/2014
22/10/2014

Budget 2014 – Modification Budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7

23/10/2014
24/09/2014

Règlement d’octroi de prime à la rénovation des devantures commerciales

25/09/2014
24/09/2014

Règlement sur les caisses pour menues dépenses

25/09/2014
24/09/2014

Règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’achat d’une compostière – Modification

25/09/2014
24/09/2014

Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale – Modification

25/09/2014